Un juge québécois casse la loi sur la neutralité religieuse

Le principe de neutralité causerait un préjudice « irréparable » aux femmes musulmanes.


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Warda Naili
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La ministre de la Justice Stéphanie Vallée écope d’une nouvelle gifle dans le dossier des accommodements religieux : le juge Marc-André Blanchard a empêché hier l’application des lignes directrices de sa loi devant entrer en vigueur dimanche le 1e juillet 2018.

Spécifiquement, il s’agit de l’article 10 du projet de loi 62 « favorisant le respect de la neutralité religieuse de l’État et visant notamment à encadrer les demandes d’accommodements pour un motif religieux dans certains organismes ».

Le but de cette loi est de prévoir qu’une personne offrant ou recevant un service public doit avoir le visage découvert.

Pas plus qu’une loi contre le voile dans l’autobus

Attaqué de toutes parts, le projet de loi 62 est adopté en octobre 2017 seulement parce que le Parti libéral du Québec (PLQ) est majoritaire à l’Assemblée nationale : les Libéraux ont voté 66 contre 51. Les trois partis d’opposition, le Parti québécois (PQ), la Coalition avenir Québec (CAQ) et Québec solidaire (QS), avaient voté contre.

Selon la CAQ et le PQ, le projet de loi n’allait pas assez loin. Ils voulaient une loi sur la laïcité encore plus stricte et comportant une interdiction des signes religieux pour les agents de la coercition de l’État, comme le préconisait le rapport de la commission Bouchard-Taylor.

Cependant, Philippe Couillard jugeait que c’était impossible. Le premier ministre Philippe a défendu les exceptions que permet sa nouvelle loi.

Exceptions qui permettaient notamment à une fonctionnaire de travailler en niqab… mais lui imposaient de l’enlever pour la durée d’un voyage en autobus lorsqu’elle quittait le travail. Exceptions qui ne servaient à rien, finalement, puisque le juge québécois Marc-André Blanchard a invalidé cette loi.

Lois interdisant le voile islamique intégral dans d’autres pays

La veille de cette décision au Québec, c’était la victoire pour Geert Wilders, député des Pays-Bas : les partis de droite néerlandais ont permis l’adoption mercredi par le Sénat d’un projet de loi anti-niqab. Il aurait pris treize ans pour faire passer cette loi, qui concerne – pour l’instant – 400 femmes.

Fin mai 2018 par un vote de 75 contre 30, le Parlement danois s’est doté d’une loi interdisant le port de la burqa et niqab. Le texte de loi a réussi à rallier des députés de gauche chez les sociaux-démocrates.

En Autriche, c’est depuis octobre 2017 : l’interdiction du voile intégral s’inscrit dans le cadre d’une « loi d’intégration » votée par le parlement. C’est la coalition centriste au pouvoir qui a voulu proscrire le voile afin de répondre aux attentes d’une droite qui gagnait du terrain politique.

Fin avril 2017, les députés allemands ont décidé l’interdiction partielle du voile intégral, proscrit pour les fonctionnaires, tandis que les personnes dont le visage est dissimulé doivent se découvrir en cas de vérification d’identité. Comme en Autriche, l’interdiction du voile aurait pour objectif la favorisation de l’intégration.

La Belgique, la Bulgarie, la France, l’Italie et la Suède ont aussi des lois contre le voile intégral.

Un jugement qui plaît à la québécoise « Warda »

La convertie à l’Islam Marie-Michelle Lacoste (Warda Naili) est soulagée. Son avocate Catherine McKenzie affirmait que « si la loi entrait en vigueur, il y aurait un impact important sur la vie quotidienne de (sa) cliente et d’autres femmes qui portent le voile intégral. Elles auraient besoin d’obtenir une autorisation préalable pour prendre l’autobus ou aller chercher leurs enfants à la garderie ou assister à un cours ».

Le juge lui a donné raison.

Qu’en pensez-vous? Après deux commissions politiques sur les accommodements religieux et plus d’une décennie de débats déchirants, est-ce qu’un simple juge devrait être capable de casser une loi déjà perçue comme étant trop molle aux yeux de 40% des représentants élus à l’Assemblée Nationale, afin de plaire à une activiste islamique? Partagez vos commentaires ci-dessous.


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Raymond Ayas

Un homme d'affaires à Montréal, Raymond aime discuter de politique et d'économie.

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